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mesures d'urgence

См. также в других словарях:

  • mesures d’urgence — nenumatytosios fitosanitarijos priemonės statusas Aprobuotas sritis augalų apsauga ir karantino priemonės apibrėžtis Fitosanitarijos taisyklėmis nustatytos būtinos procedūros, nuolat ar laikinai naudojamos kaip būtinybė naujose ar netikėtose… …   Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)

  • urgence — [ yrʒɑ̃s ] n. f. • 1573, rare av. fin XIXe; de urgent 1 ♦ Caractère de ce qui est urgent. « comme si l urgence de leur besogne leur interdisait de vaines politesses » (Romains). 2 ♦ Nécessité d agir vite. Extrême urgence. Il y a urgence : c est… …   Encyclopédie Universelle

  • Mesures d'expulsion en droit civil français — En procédure civile française, les mesures d expulsion sont des procédures civiles d exécution qui permettent au propriétaire d obtenir la restitution d un bien immeuble occupé par un locataire, ou par des occupants sans titre (squatteurs). L… …   Wikipédia en Français

  • Loi des mesures de guerre (Canada) — Au Canada, la Loi sur les mesures d urgence [1] (1985, ch. 22 (4e suppl.)), remplace la Loi sur les mesures de guerre. Cette dernière loi, jusqu à son abrogation en 1988, accordait au gouverneur en conseil (c est à dire le gouvernement fédéral)… …   Wikipédia en Français

  • Acte des mesures de guerre — Loi des mesures de guerre (Canada) Au Canada, la Loi des mesures de guerre (appelée auparavant Loi sur les mesures de guerre) accorde au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant de gouverner par décret lorsqu il perçoit la menace …   Wikipédia en Français

  • Loi des mesures de guerre — (Canada) Au Canada, la Loi des mesures de guerre (appelée auparavant Loi sur les mesures de guerre) accorde au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant de gouverner par décret lorsqu il perçoit la menace d une guerre, d une… …   Wikipédia en Français

  • Loi des mesures de guerre (canada) — Au Canada, la Loi des mesures de guerre (appelée auparavant Loi sur les mesures de guerre) accorde au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant de gouverner par décret lorsqu il perçoit la menace d une guerre, d une invasion ou d… …   Wikipédia en Français

  • Plan d'urgence — Les plans d urgence ou plans catastrophes sont des dispositifs prévoyant l organisation des secours en urgence en cas de catastrophes ou d événements de grande ampleur ou à risque majeur mettant en péril la santé des personnes ou l intégrité des… …   Wikipédia en Français

  • Plan d’urgence — Plan d urgence Les plans d urgence sont des dispositifs prévoyant l organisation des secours en urgence en cas de catastrophes ou d événements de grande ampleur ou à risque majeur mettant en péril la santé des personnes ou l intégrité des biens.… …   Wikipédia en Français

  • Planification d'urgence — Plan d urgence Les plans d urgence sont des dispositifs prévoyant l organisation des secours en urgence en cas de catastrophes ou d événements de grande ampleur ou à risque majeur mettant en péril la santé des personnes ou l intégrité des biens.… …   Wikipédia en Français

  • Plans d'urgence — Plan d urgence Les plans d urgence sont des dispositifs prévoyant l organisation des secours en urgence en cas de catastrophes ou d événements de grande ampleur ou à risque majeur mettant en péril la santé des personnes ou l intégrité des biens.… …   Wikipédia en Français

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